Droit pénal
Maître Camille ZAVAGLIA vous assiste dans toutes les phases du procès pénal.
Il veille au respect des grands principes du droit pénal et de la procédure pénale, s’assure que l’infraction est bien constituée, vous conseille et vous assiste afin d’assurer au mieux la défense de vos intérêts. Il met tout en œuvre pour analyser la régularité de la procédure afin de déceler d’éventuels « nullités » ou « vices de procédure ».
Me ZAVAGLIA vous accompagne et vous défend :
- Dans le cadre de l’enquête (garde à vue, audition libre)
- Devant le délégué du Procureur (composition pénale et ordonnance pénale)
- Devant le juge d’instruction (mise en examen…)
- Devant le Tribunal de Police (contraventions)
- Dans le cadre d’une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- Devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants
- Devant le Tribunal Correctionnel (délits)
- Devant la chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel (appel d’un jugement correctionnel)
- Devant la Cour d’Assises
- Devant le Juge d’application des peines (demande d’aménagement de peine)
Accès PMR
